1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site culture-chinoise et la vente de produits numériques (ebooks) proposés sur celui-ci.
En naviguant sur le site ou en effectuant un achat, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions.
2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement des ebooks au format numérique (PDF, ePub, ou équivalent).
Aucun produit physique n’est expédié.
Les descriptions et visuels des ebooks sont présentés à titre informatif et ne sont pas contractuels.
3. Commande et Paiement
Les commandes se font directement en ligne via la plateforme sécurisée mise à disposition.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de l’achat (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
4. Livraison
Les ebooks sont livrés immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse email.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel.
En validant la commande, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Culture-chinoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les ebooks seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Responsabilités
Le site culture-chinoise ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes techniques empêchant l’accès ou le téléchargement des ebooks, indépendants de sa volonté (panne internet, problème de serveur, etc.).
L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son appareil avec le format des ebooks achetés.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (ebooks, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation préalable est strictement interdit.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées (email, prénom, etc.) servent uniquement à la gestion des commandes et à l’envoi de la newsletter, si l’utilisateur y a consenti.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@culture-chinoise.com.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.